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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 octobre 2013, 11/07326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-10-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2013 R.G. N° 11/07326 AFFAIRE : TI, F V O C/ B O épouse épouse UF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu² le 16 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/6843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 octobre 2013, 11/08119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-10-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2013 R.G. N° 11/08119 AFFAIRE : H M C/ U G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 10 octobre 2013, 12/02099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-10-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 13ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2013 R.G. N° 12/02099 AFFAIRE : Société LES BAGAGISTES C/ Société CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F02264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2013 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, 10 octobre 2013, 13/00227
Arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00227 La directive CE nº2007/19 de la commission... ... Arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DIX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, du 23 novembre 2012. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des...
