Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 07/00992
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R.G. No 10/02680 AFFAIRE : S.A.S. BETHIC C/ Bernard X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/00992 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-pierre ESCURE Me Laurent PARRAS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. BETHIC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 08/00431
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R.G. No 11/02396 AFFAIRE : Corinne X... épouse Y... C/ Société HAVAS MEDIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00431 Copies exécutoires délivrées à : Me Suzanne SOARES Me Vincent DELAGE Copies certifiées conformes délivrées à : Corinne X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 08/00530
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Candy MONICO-SROUR Me Loïc TOURANCHET Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 08/03536
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00497 AFFAIRE : Mamadou X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL FAGNON NET ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 03536 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Pierre MARILLIER Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 08/229
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 02829 AFFAIRE : Radhia X... C/ S. A. R. L. PEP'S DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques REMOND Me Olivier TRESCA Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 09/00667
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... C/ S. A. R. L. CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie BEBON Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 09/00694
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00878 AFFAIRE : Marie X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BRISSON Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 09/00814
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R.G. No 11/02602 AFFAIRE : Nadia X... C/ Société NOUVELLE CLINIQUE SAINT FRANCOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/00814 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Nadia X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 09/00989
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00989 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne SINTES-LAVIALLE Me Gilles ALBOUY Copies certifiées conformes délivrées à : SAS MATFOR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2012, 09/01186
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02179 AFFAIRE : Dominique X... C/ SARL CHOCOLAT PISTACHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/ 01186 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X... SARL CHOCOLAT PISTACHE...
