Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/01571
...12 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...12 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R.G. No 11/00480 AFFAIRE : SARL JPE, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Tiphaine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David METIN Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/01699
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00663 AFFAIRE : SA CHRONOPOST, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Christian X... C/ Gatien Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01699 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 09/02488
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00205 AFFAIRE : SARL LES ATELIERS DU PARC C/ Gil X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02488 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis GABIZON Copies certifiées conformes délivrées à : SARL LES ATELIERS DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 mars 2012, 09/03875
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 03875 AFFAIRE : Vincent X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT Me Laure SERFATI Copies certifiées conformes délivrées à : Vincent X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM VIDEO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 mars 2012, 09/04398
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 00922 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile SULEM BANOUN Me Jeannie CREDOZ-ROSIER Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X... Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/00014
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00547 AFFAIRE : Sylvanie X... épouse Y... C/ Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/ 00014 Copies exécutoires délivrées à : Me Arline SET Me Eva STERZING Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/00036
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Activités diverses No RG : 10/ 00036 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire CORBILLE Me Joëlle BACOT Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/00037
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01418 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Maria Armandine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Activités diverses No RG : 10/ 00037 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire CORBILLE Me Joëlle BACOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/00091
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00751 AFFAIRE : Véronique X... C/ Delphine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève MARGERIE Copies certifiées conformes délivrées à : Véronique X... Delphine Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/00155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R.G. No 11/01141 AFFAIRE : Danielle X... C/ SAS C.V.I.N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Danielle X... SAS C.V.I.N, Société C 10...
