Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00245
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 03145 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU 7/ 9 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY REP. PAR SON SYNDIC FONCIA AGENCE MODERNE C/ Patricia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00541
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00245 AFFAIRE : Manuel X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT CMRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00541 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00827
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00304 AFFAIRE : X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société TERMOKLYM SERVICE INGENIERIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00827 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert ABOUKRAT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00883
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05222 AFFAIRE : Rabiaa X... C/ Rose Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00883 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie CHAUSSONNIERE Me Camille MARIE Copies certifiées conformes délivrées à : Rabiaa X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/02508
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00243 AFFAIRE : Armindo X... C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT CMRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02508 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/02567
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02567 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie HETET Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 10/00146
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00280 AFFAIRE : Société GESTI PRO C/ Oscar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00146 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne CHERKI Me Jean Marc MARTINVALET Copies certifiées conformes délivrées à : Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 10/00162
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00209 AFFAIRE : SAS GESTI PRO C/ X...épouse A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne CHERKI Me Jean Marc MARTINVALET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS GESTI PRO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 10/01670
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04880 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ S.A.R.L. LAURIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/01670 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 07 décembre 2011, 10/02857
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/02857 AFFAIRE : Dorian X... C/Me SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.S. POLYFILMS... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIESection : Activités diversesNo RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVREMe Hubert DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Dorian X... Me SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.S. POLYFILMS, UNEDIC...
