Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 02/2636
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02591 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S. CAP GEMINI OUTSOURCING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie DAGANNAUD Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 05/00209
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01027 AFFAIRE : Dominique X... C/ SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHANTEDUC Me Christophe PLAGNIOL Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 06/00929
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No réputé contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03169 AFFAIRE : S. A. S. ED C/ Marième X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 06/ 00929 Copies exécutoires délivrées à : Me Dan NAHUM Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. ED Marième X... le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 07/01665
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01461 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A STERIA INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 08/00281
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05647 AFFAIRE : Beno X... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. SFP SECURITE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00281 Copies exécutoires délivrées à : Me Armelle MAISANT Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 08/00948
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01465 AFFAIRE : Me Marie Dominique DU X... - Représentant des créanciers de S.A. PROLOGUE SERVICES ... C/ Christian Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00948 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 08/01651
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04340 AFFAIRE : X... C/ S. A. S. GEODIS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER Me Isabelle MINARD-GANCZ Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 09/00350
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04955 AFFAIRE : Kamel X... C/ S. A. COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESTAURATION, représentée par son Directeur Général Mr Jean William Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00350 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 09/00553
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04340 AFFAIRE : Kamare X... C/ S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y... Emmanuel Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00553 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 09/00635
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04363 AFFAIRE : Grandé X... C/ S.A.S. SED LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric MOUTET Me Renaud CAVOIZY Copies certifiées conformes délivrées à : Grandé X... S.A.S. SED...
