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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/00567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-08 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/00567 AFFAIRE : Fédération DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT ''FGMM CFDT' C/ Syndicat PROFESSIONNEL CGT DU GROUPE HEWLETT PACKARD FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/00992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-08 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/00992 AFFAIRE : M R ... C/ H D O épouse F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/01033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-08 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01033 AFFAIRE : U K ... C/ Y H K épouse E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2009 et jugement rectificatif rendu le 18 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/01155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-08 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01155 AFFAIRE : E I X Y ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 06/05478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
