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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 02806 AFFAIRE : Christian X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03465 AFFAIRE : S. N. C. ARMATIS ILE DE FRANCE C/ Ouafa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence MEYER-TAIEB Me Jérémie NUTKOWICZ Copies certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01947 AFFAIRE : Thierry X... C/ Jean-Claude Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY la SCP VERNAZ-BERANGER-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD-LEGENS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 03919 AFFAIRE : AGS CGEA NANCY C/ Me Daniel Y...- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/ 00619 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FIDAL Me Christine BORDET-LESUEUR...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 01858 AFFAIRE : Me Yannick X...- mandataire-liquidateur de Mourad Y...... C/ Maria Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 07/ 00611 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO Me Sabine DOUCINAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Me Yannick X...- Représentant des créanciers de Mourad...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 04410 AFFAIRE : Arthur, Liviu, Mihai X... C/ S. A. S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc TISSOT Me Catherine LE JOUAN Copies certifiées conformes délivrées à : Arthur, Liviu, Mihai X... S. A. RENAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 05661 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : la SCP NAUDEIX RIMOUX Copies certifiées conformes délivrées...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01190 AFFAIRE : Elodie, Sylvie, Sophie X... C/ Société GARAGE STEPHANE Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce No RG : 08/ 00075 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Elodie, Sylvie, Sophie X... Société GARAGE STEPHANE Y... le : RÉPUBLIQUE...

...Cour d'appel de Versailles...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 04 Mai 2011 R. G. : 10/ 01881 Sandra X... C/ METROPOLE TELEVISION Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu e le 10 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 145 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01902 AFFAIRE : Linda X... C/ Me Y...-Mandataire liquidateur de S. A. S. RODIN... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 06/ 03263 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel REMBAULT Copies certifiées conformes délivrées à : Linda X... Me Y...-Mandataire liquidateur de S. A. S. RODIN, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...