Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 2

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03025 AFFAIRE : Olivier X... C/ Société LINPAC DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine Y... Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Marie Josée POFI MARIANI Copies certifiées conformes délivrées à : S...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03778 AFFAIRE : Rezki X... C/ SOCIETE EURELEC TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves LEBEAU Me Emilie SOLLOGOUB Copies certifiées conformes délivrées à : Rezki X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/03777 AFFAIRE : S.A. SODEC INDUSTRIE C/ Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Marie DUPUY Me Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. SODEC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/05094 AFFAIRE : SAS ESR TELECOMS C/ Daniel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Sophie FEDIDE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ESR TELECOMS Daniel X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03835 AFFAIRE : S. A. GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP C/ José X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00729 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Chantal CRESPY Me Frédéric ZAJAC Copies certifiées conformes délivrées à : S. A...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 03558 AFFAIRE : Philippe X... C/ Association POUR L'ECOLE NOUVELLE LA SOURCE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00070 Copies exécutoires délivrées à : la SCP D'ASTORG-FROVO et associés-SEGIF-Me Florence BONA Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... Association POUR L'ECOLE NOUVELLE LA SOURCE, POLE EMPLOI...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 04345 AFFAIRE : Saltanat X... C/ Maria Fernanda Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Florenne GARCIA Copies certifiées conformes délivrées à : Saltanat X... Maria Fernanda Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01974 AFFAIRE : S. A. R. L. PARK AUTO C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard SAMSON Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. PARK AUTO Jérôme X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03851 AFFAIRE : Me Rueil Malmaison SCP B. T. S. G.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT SIP ... C/ Jean-Marc X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory...