Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2011, 05/2152
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 2152 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2011, 08/00342
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04264 AFFAIRE : Sonia Raymonde Simone X... C/ Asli Y...épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00342 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET BRS RODLS PARTNER Me Philippe SOUCHON Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2011, 08/00369
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Olivier DUPUY Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2011, 08/00862
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Copies certifiées conformes délivrées à : Jean...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 09/04264
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04264 AFFAIRE : Sonia Raymonde Simone X... C/ Asli Y...épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00342 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET BRS RODLS et PARTNER Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Sonia Raymonde Simone X... Asli Y...épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 10/00094
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal... C/ PAOLA Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 2152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène RAFFIN PEYLOZ la SCP SIMON Associés Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 10/01126
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUNMe Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Marc X... S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 10/02308
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Olivier DUPUY Copies certifiées conformes délivrées à : Damien X... S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAINreprésenté par Mr Thierry...
