Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-01-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 janvier 2011, 07/03398
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A. ING BELGIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/03398 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline BRUNEAU Me France LENAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Michel X... S.A. ING BELGIUM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 janvier 2011, 07/3296
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/00796 AFFAIRE : Fatima X... C/ Association ASNIERES TENNIS CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/3296 Copies exécutoires délivrées à : Me Gwenaëlle BATAILLE Me Denis DE LA SOUDIERE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 janvier 2011, 08/1296
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP DELOITTE ET TOUCHE JURIDIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 janvier 2011, 08/721
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 09/03755 AFFAIRE : Marie Christine X... C/ S.A.S. ISCAR FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/721 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FROMONT, BRIENS et associes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 09/03755
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 09/03755 AFFAIRE : Marie Christine X... C/ S.A.S. ISCAR FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/721 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FROMONT, BRIENS et associes Copies certifiées conformes délivrées à : Marie Christine X... S.A.S. ISCAR FRANCE en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 09/04268
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP DELOITTE ET TOUCHE JURIDIQUE ET FISCAL Copies certifiées conformes délivrées à : Damien X... Société MEDTRONIC FRANCE SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 10/00796
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES N.B Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/00796 AFFAIRE : Fatima X... C/Association ASNIERES TENNIS CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/3296 Copies exécutoires délivrées à : Me Gwenaëlle BATAILLEMe Denis DE LA SOUDIERE Copies certifiées conformes délivrées à : Fatima X... Association ASNIERES TENNIS CLUB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 10/01192
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/S.A. ING BELGIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 07/03398 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline BRUNEAUMe France LENAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Michel X... S.A. ING BELGIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de...
