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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 mai 2010, 08/04760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-27 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 08/04760 AFFAIRE : B W ... C/ Jean Pascal F M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 11-06-0050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 mai 2010, 08/06110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-27 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 08/06110 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 7 C/ Société SOGEXO S V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 mai 2010, 08/07263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-27 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 08/07263 AFFAIRE : N M ... C/ J B B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 05/15704 07/01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2010, 09/00765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-27 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 09/00765 AFFAIRE : S.A.S. K ... C/ W N épouse A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 07/7144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP...
