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| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 avril 2010, 08/02596
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF En application des dispositions combinées des articles L. 311-3-15° du code de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. No 08/02596 AFFAIRE : S.A. SYSTEM TV en la personne de son représentant légal C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 15 avril 2010, 09/03681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03681 AFFAIRE : GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS D'AMERIQUE représenté par l'United States Department of Justice C/ K W J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 08/13310 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 avril 2010, 09/03818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H H.L./J.M. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03818 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ O Y DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 09/01104/N Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 avril 2010, 10/00780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 11A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 10/00780 AFFAIRE : M I ... P F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/6197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : M I - P F - MINISTERE PUBLIC...
