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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R.G. No 06/04614 AFFAIRE : S.A.R.L. MURDIS en la personne de son représentant légal C/ Carole X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04/00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH. L. / C. R. F. 5ème chambre B ARRET No...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH. L. / C. R. F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 01148 AFFAIRE : Renaud X... C / S. A. ADHESION GROUP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04 / 02347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. / C. R. F. 5ème chambre B ARRET No...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. / C. R. F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 02924 AFFAIRE : S. A. R. L. DEMAZTO MAISONS MIKIT en la personne de son représentant légal C / Pascale X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05 / 00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. / C. R. F. 5ème chambre B ARRET No...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. / C. R. F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04738 AFFAIRE : Florence X... épouse Y... C / S. A. S. SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05 / 02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. / I. O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. / I. O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 07 / 03430 AFFAIRE : Pierre Y... C / Association LEVALLOIS SPORTING CLUB L. S. C. en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 03756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D' APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 06835 AFFAIRE : - S. A. ALCION GROUP - S. C. I. ZAPHIR C / Société Anonyme Coopérative LA BANQUE POPULAIRE- RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05 / 5488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN...

BANQUE 1Considérant qu'il est attesté que le gérant de la société , qui s'est porté caution envers la banque pour les sommes dues par... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 05501 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS C / X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Clause de garantie - / JDF La société qui, selon un protocole, a consenti une... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D' APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 06835 AFFAIRE : - S. A. ALCION GROUP- S. C. I. ZAPHIR C / Société Anonyme Coopérative LA BANQUE POPULAIRE- RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05 / 5488 Expéditions exécutoires...

BANQUE 1 Dès lors que la production de sa copie recto-verso démontre que le chèque litigieux ne comporte pas d'endos, la banque, qui l'a... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R.G. No 06/07090 AFFAIRE : FORTIS BANQUE FRANCE C/ SNVB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D' APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2008 R. G. No 07 / 02993 AFFAIRE : S. A. S. BOURJOIS C / - Société par actions de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Didier MACHETTO Me Jacques ZOUKER Copies aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE...