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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 3 NOVEMBRE 2006R.G. No 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 3 NOVEMBRE 2006R.G. No 01/02650 AFFAIRE :S.A. LABCATAL en la personne de son représentant légal C/Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES12ème chambre section 2F.L./P.G.ARRET No Code nac : 30Bcontradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES12ème chambre section 2F.L./P.G.ARRET No Code nac : 30BcontradictoireDU 23 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/00500AFFAIRE :S.A.R.L. LA FERME DU VESINETC/Bertrand D'ORGEVILLEDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 3ème No Section : No RG : 02/06199Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIERMe Jean-Michel TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/09044 - 2 - AFFAIRE : Fatiha X... épouse Y... C/ Abdelkader Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 5 No RG : 03/1899 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/03241 et 06/3355 joints AFFAIRE: X... C/Me Y... DE Z... . Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 05/1425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS NOVEMBRE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/03295 AFFAIRE : X... C Me Y... DE DALMASSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 6 No Section : No RG : 2005L1230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C../P.G. ARRET No Code nac : 39C...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C../P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06068 AFFAIRE : S.A.S. CHEFARO ARDEVAL C/ S.A. HACHETTE FILIPPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10612/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JULLIEN...

MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut En application des dispositions combinées des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C../P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06068 AFFAIRE : S.A.S. CHEFARO ARDEVAL C/ S.A. HACHETTE FILIPPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10612/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/09044- 2 -AFFAIRE : Fatiha X... épouse Y... C/Abdelkader Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESCabinet 5No RG : 03/1899 Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : - Me BINOCHE- SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/03241 et 06/3355 joints AFFAIRE: X... C/Me Y... DE Z... . Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 05/1425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/03295 AFFAIRE : X... C Me Y... DE DALMASSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 6 No Section : No RG : 2005L1230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...