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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04019 AFFAIRE :S.A. PRIMINTER en la personne de son représentant légalC/Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/2981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour...

... FRANCAISLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 53B16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 02 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/09636AFFAIRE :B... X.../Mourad MANAADécision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 6ème No RG : 04/11963Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP GASREPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/08421 AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALE C/Catherine X... Christian X... S.A. FEDERATION CONTINENTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE SCP JULLIEN. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J. F. F. / P. G. ARRET No Code nac : 39D...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J. F. F. / P. G. ARRET No Code nac : 39D contradictoire DU 02 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 05155 AFFAIRE : S. A. S. EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F01478-2003F01585-2003F02669 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/01753 AFFAIRE : S.A.R.L. OVERTURE ... C/ S.A. ACCOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 10608/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Contrefaçon - / JDF Aux termes de l'article L.122-4 du Code de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J. F. F. / P. G. ARRET No Code nac : 39D contradictoire DU 02 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 05155 AFFAIRE : S. A. S. EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F01478-2003F01585-2003F02669 Expéditions exécutoires...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/01753 AFFAIRE : S.A.R.L. OVERTURE ... C/ S.A. ACCOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 10608/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESS M Code nac : 55B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/08266 AFFAIR :S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ...C/S.A.S. TRANSVINS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6No RG : 5383F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GASSCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04019 AFFAIRE :S.A. PRIMINTER en la personne de son représentant légalC/Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/2981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 53B16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 02 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/09636AFFAIRE :B... X.../Mourad MANAADécision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 6ème No RG : 04/11963Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP GASREPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur B... Y... le 11 Septembre...