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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03274 AFFAIRE : S.A. ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y... Z... déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00308 AFFAIRE : Patricia X... C/ S.A. CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 04/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03843 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. MAP en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 57A4A...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 57A4A contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/09565 AFFAIRE : SOCIETE DE DROIT ALLEMAND TSCHAN GMBH C/ S.A.R.L. BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE anciennement dénommée POSIVA Expéditions délivrées le : à : Sté TSCHAN GMBH S.A.R.L. BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE Tribunal de Commerce de PONTOISE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Thierry COUMES Me Bernard CANCIANI E.D...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ARRET No Code nac : 39D...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ARRET No Code nac : 39D contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/09663 AFFAIRE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE C/ SA LA REDOUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 07 No Section : No RG : 04/F00884 LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CHRISTIAN DIOR...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G.ARRET No Code nac : 57A4A contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/09565 AFFAIRE : SOCIETE DE DROIT ALLEMAND TSCHAN GMBH C/S.A.R.L. BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE anciennement dénommée POSIVA Expéditionsdélivrées le : à : Sté TSCHAN GMBHS.A.R.L. BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE Tribunal de Commerce de PONTOISE Expéditions exécutoiresdélivrées le : à : Me...

DESSINS ET MODELES - Contrefaçon - / JDF Aux termes de l'article L.513-4 du code de la propriété intellectuelle, sont interdites, à défaut... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ARRET No Code nac : 39D contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/09663 AFFAIRE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE C/ SA LA REDOUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 07 No Section : No RG : 04/F00884 LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/07593 AFFAIRE : S.A.S. HAEMMERLIN C/ S.A.S. ROEDERER DISTRIBUTION SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2 No RG : 05/F2690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B RENVOI DE CASSATION ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B RENVOI DE CASSATION ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/07085 AFFAIRE : S.A. CALBERSON GE C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits D'AXA GLOBAL RISK ... COMPAGNIE D'ASSURANCES MANHEIMER VERSICHERUNG AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 7 No Section : No RG : 42782/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMART SCP...