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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL F.L./P.G. ARRET No Code nac : 47C...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL F.L./P.G. ARRET No Code nac : 47C contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04499 AFFAIRE : S.A. POZZO C/ Marguerite THORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP GAS E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 26 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/02802 AFFAIRE :Jean Edouard DE LA X... C/S.A. CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesd élivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03778 AFFAIRE : S.A. X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/01508 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00252 AFFAIRE : S.A. BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal C/ Jonathan X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Référé No RG : 05/01025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL F. L. / P. G. ARRET No Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL F. L. / P. G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05 / 04151 AFFAIRE : S. A. OLD ENGLAND ... C / Me Martine X...- Mandataire liquidateur de Société PARFLOR INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 15 No Section : No RG : 359-1 / 00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES code nac : 72Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/03867 AFFAIRE :S.A.S. SERGIC C/Safi X.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU, REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Octroi abusif de crédit - Exclusion - Cas La responsabilité de la banque peut être engagée s'il est... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESRENVOI DE CASSATION COMMERCIALD.C./P.G.ARRET No Code nac : 59BcontradictoireDU 26 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/03905 AFFAIRE :SA CONSORTIUM DE REALISATION CDR CREANCES venant aux droits de la sté CDR FINANCE elle même venant aux droits de la sté FINANCIERE DE BANQUE DE L'UNION MEUNIERE C/Me Marie-José X... - Liquidateur judiciaire de Société VD PHENIXDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier...

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession - Concession exclusive - / JDF La faute commise et admise par le propriétaire d'une marque qui, alors... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL F. L. / P. G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05 / 04151 AFFAIRE : S. A. OLD ENGLAND ... C / Me Martine X...- Mandataire liquidateur de Société PARFLOR INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 15 No Section : No RG...

BANQUE - Ouverture de crédit - Crédit consenti par un pool bancaire - Participation des banques en risques et trésorerie Il est admis que les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 53B contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04479 AFFAIRE :S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/SAS WHITE. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2001 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambr : 6No Section : No RG : 54097/98 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 53B...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 53B contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04479 AFFAIRE :S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/SAS WHITE. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2001 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambr : 6No Section : No RG : 54097/98 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...