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| France, Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2006, 02/01866
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02912 AFFAIRE : David X... C/ S.A. UMANIS FRANCE SUISSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2006, 05/05290
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 06/01732AFFAIRE :Sylvain X... C/SA ATV Décision déférée à la cour Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6No RG : 05/05290 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2006, 14526/02
... FRANCAISLE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 88E3ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/02617AFFAIRE :CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES "CRI"C/Association AEPEC DE CESSON NOTRE X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 2No RG : 14526/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 22 septembre 2006, 451
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 06/01732AFFAIRE :Sylvain X... C/SA ATV Décision déférée à la cour Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6No RG : 05/05290 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 22 septembre 2006, 598
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02912 AFFAIRE : David X... C/ S.A. UMANIS FRANCE SUISSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représent...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0152, 22 septembre 2006, JURITEXT000006948515
...Cour d'appel de Versailles...élisant domicile en l'étude de Me Philippe NUGEYRE Huissier de Justice 7 avenue des Ursulines 78300 POISSY22 rue Louis Pottier 78540 VERNOUILLET assisté de Me Jean Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Nous, Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en matière de référé à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de ladite cour, assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier. La société EUROPE ET COMMUNICATION est appelante d'un jugement du 23 février 2006 rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy qui...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0052, 22 septembre 2006, JURITEXT000006951456
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 246/06 NATURE : A.E.P. Du 22 SEPTEMBRE 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP JULL. LECH. ROL SCP TUSET CHOUTEAU ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 8 Septembre 2006 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SARL SOGEFI MEDITERRANEE 37, rue des Mathurins 75008 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 22 septembre 2006, JURITEXT000007631350
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 88E3ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 22 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/02617AFFAIRE :CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES "CRI"C/Association AEPEC DE CESSON NOTRE X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 2No RG : 14526/02Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP LEFEVRE TARDY etHONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel...
