Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 07 septembre 2006, 05/07592
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05/ 07592 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie, Joseph Z... X... C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 05/ 4620 Expéditions exécutoires LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal Jean-Marie Joseph Z... X... né le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2006, 05/4620
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05/ 07592 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie, Joseph Z... X... C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 05/ 4620 Expéditions exécutoires LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2006, 1996/17416
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04158 AFFAIRE : Le Directeur X... des Impôts C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARDREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2006, 1998/06701
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/06345 AFFAIRE : BNP PARIBAS C/ Marguerite LE X... épouse Y... ... ... Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Versailles rendu le 2 avril 2001 No Chambre : 3 No Section : No RG :1998/06701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2006, 2745/05
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04456 AFFAIRE : Patrick X... C/ LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE NANTERRE LA DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2745/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 07 septembre 2006, 284
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03820 AFFAIRE : Association GROUPE ESSEC C/ S.A.R.L. EGN - ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F03780 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE Z... X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0371, 07 septembre 2006, 408
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02926 AFFAIRE : Lucien X... C/ Me Rémy Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 4895/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 07 septembre 2006, 409
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04456 AFFAIRE : Patrick X... C/ LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE NANTERRE LA DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2745/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2006, 4895/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02926 AFFAIRE : Lucien X... C/ Me Rémy Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 4895/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0133, 07 septembre 2006, JURITEXT000006951703
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04158 AFFAIRE : Le Directeur X... des Impôts C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARDREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
