Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 septembre 2006, 02/02048
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A. SERVGLOBAL, anciennement dénommée FERMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 02/ 02048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 septembre 2006, 03/00483
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01828 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. CLINEA GROUPE ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No RG : 03/00483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 septembre 2006, 03/02702
... SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01917 AFFAIRE : S.A.S. CANON FRANCE C/ Patrick Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Z... CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 septembre 2006, 05/04218
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04217 Jonction avec les RG : 05/04218, 05/04219, 05/04220, 05/04221, 05/04222, 05/04223, 05/04224, 05/04225, 05/04226, 05/04227, 05/04228, 05/04229, 05/04230, 05/04231, 05/04232, 05/04233, 05/04234, 05/04235, 05/04236, 05/04237, 05/04238, 05/04240, 05/04241, 05/04242, 05/04243, 05/04244, 05/04245, 05/04246, 05/04247, 05/04248, 05/04249, 05/04250, 05/04251, 05/04252, 05/04254, 05/04255...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 septembre 2006, 06/06283
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 24ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 06/ 06283 AFFAIRE : Arnaud DE X... DE Y... C/ Agnès, Jacqueline Z... épouse A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/ 07207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 septembre 2006, 06/07207
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 24ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 24ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 06/ 06283 AFFAIRE : Arnaud DE X... DE Y... C/ Agnès, Jacqueline Z... épouse A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/ 07207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 05 septembre 2006, 209
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01330 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VERSAILLES ... C/ CENTRE HOSPITALIER DU MONTGARDE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 11732001/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant, défaillant défaillante défaillantREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 05 septembre 2006, JURITEXT000006948136
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04217 Jonction avec les RG : 05/04218, 05/04219, 05/04220, 05/04221, 05/04222, 05/04223, 05/04224, 05/04225, 05/04226, 05/04227, 05/04228, 05/04229, 05/04230, 05/04231, 05/04232, 05/04233, 05/04234, 05/04235, 05/04236, 05/04237, 05/04238, 05/04240, 05/04241, 05/04242, 05/04243, 05/04244, 05/04245, 05/04246, 05/04247, 05/04248, 05/04249, 05/04250, 05/04251, 05/04252, 05/04254, 05/04255, 05/04256, 05/04257, 05/04258, 05/04259, 05/04260, 05/04261, 05/04262...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 05 septembre 2006, JURITEXT000006952301
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01828 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. CLINEA GROUPE ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No RG : 03/00483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nicolas X... 38 avenue d'Orvilliers 03000...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 05 septembre 2006, JURITEXT000006952419
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01917 AFFAIRE : S.A.S. CANON FRANCE C/ Patrick Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Z... CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. CANON FRANCE 17 quai du Président Paul Doumer 92414...
