Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2006, 13295/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00913 - 2 - AFFAIRE : Catherine X... Y... C/ Magoume Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 Décembre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 13295/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2006, 14662/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/03785 AFFAIRE : S.A.R.L. EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE C/ COMITE D'ETABLISSEMENT EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 14662/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 22 juin 2006, 256
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Article 14 du code civil - Renonciation - / JDF Ayant... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/02272 AFFAIRE : Eric X... C/ Société KIDD AND COMPANY LLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 2004F00626 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0039, 22 juin 2006, 337
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00913 - 2 - AFFAIRE : Catherine X... Y... C/ Magoume Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 Décembre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 13295/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 22 juin 2006, JURITEXT000006948028
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/05438 AFFAIRE : S.A.R.L. LAVAGE 95 représenté par sa gérante Madame Isabelle X.... C/ S.C.I. LES PERRUCHES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE- BOYELDIEU Me RICARD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 22 juin 2006, JURITEXT000006948040
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08664 AFFAIRE : GROUPE VALFOND C/ BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 3278F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 22 juin 2006, JURITEXT000006948439
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00340 AFFAIRE : Olivier X... C/ SARL RENOV'ESCALIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/00304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 22 juin 2006, JURITEXT000006948464
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08330 AFFAIRE : VAL HIBOU C/ Me ROGEAU ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Octobre 2004 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 22 juin 2006, JURITEXT000006948500
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08212 04/08215 AFFAIRE : S.A.R.L. SEVEN C/ S.A. NORTEL NETWORKS S.A.S. NORTEL NETWORKS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 1510F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY et HONGRE-BOYELDIEU SCP JUPIN etamp; ALGRINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 22 juin 2006, JURITEXT000006948712
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 57A 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08499 AFFAIRE : Gorges X... C/ S.A.R.L. JOSEF GARTNER ET CO FRANCE et autres Décision déférée à la cour : Jugements rendus les 7 mai 2004 et 12 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No RG : 244F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
