Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 02/03435
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00388 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 02/03435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 03/03727
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 03/03727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 04/01176
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/04653 05/04660 05/04663 05/04673 05/04676 05/04699 AFFAIRE : Yolande X... Michel Y... Jeannine Z... Michel LE A... Nicole B... Rachel C... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie Nos RG : 04/01176 04/01189 04/01332 04/01335 04/01512...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 04/01657
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 05/04068 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/01657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 04/02727
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/06091 05/06093 05/06094 05/06095 05/06096 05/06097 05/06098 05/06099 05/06100 05/06101 05/06102 05/06103 05/06159 05/06160 05/06252 05/06253 06/00122 06/00123 06/00124 06/00125 06/00129 06/00131 AFFAIRE : Gérard X... et 21 autres salariés C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 05/00093
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A. SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00093 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 mai 2006, 1294/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 05/00464 AFFAIRE : Valérie Mary X... C/ S.C.I. 57 FAUBOURG MONTMARTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1294/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 345
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00388 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 02/03435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 346
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/06091 05/06093 05/06094 05/06095 05/06096 05/06097 05/06098 05/06099 05/06100 05/06101 05/06102 05/06103 05/06159 05/06160 05/06252 05/06253 06/00122 06/00123 06/00124 06/00125 06/00129 06/00131 AFFAIRE : Gérard X... et 21 autres salariés C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/02727...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 347
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/04653 05/04660 05/04663 05/04673 05/04676 05/04699 AFFAIRE : Yolande X... Michel Y... Jeannine Z... Michel LE A... Nicole B... Rachel C... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie Nos RG : 04/01176 04/01189 04/01332 04/01335 04/01512 04/01763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
