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...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C../P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/04706 AFFAIRE : Me Emmanuel A... - Administrateur judiciaire de S.A. NOAILLES TEXTILES ... C/ Société EUROFACTOR Société Financière S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2004F01612 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01253 AFFAIRE : Dominique X... C/ MATRAX TRAITEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 8712/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/05298 AFFAIRE : X... C/ MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 08 No Section : No RG : 2336F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... 13 rue...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/03719 AFFAIRE : X...id Y... C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 6014/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/00095 AFFAIRE : S.A. SYLVIE BROSSARD ET ASSOCIES C/ S.A. GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2ème No Section : No RG : 2003F03335 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/07634 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.D.C. 24 RUE DE BAILLY, représentée par son syndic la société SAGEFRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 04/000028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 6921/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 55B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/03095 04/03457 AFFAIRE : S.A. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL ... C/ S.A. TURBOMECA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 3644F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP GAS Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No140 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/02201 AFFAIRE : Mr LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... C/ Antoine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No RG : 9618/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur LE...