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| France, Cour d'appel de Versailles, 24 février 2006, 03/00429
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05112 AFFAIRE : Yves X... C/ S.A. AVL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN Y... LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 février 2006, 10565/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07336 AFFAIRE : S.A.S. ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 10565/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Z... VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 février 2006, 4481/99
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07521 AFFAIRE : Annie X... épouse Y... Z.../ S.A. AXA COURTAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 février 2006, 6648/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07651 AFFAIRE : MUTUELLE RENAULT C/ "MPS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 6648/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 3, 24 février 2006, JURITEXT000006948239
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07651 AFFAIRE : MUTUELLE RENAULT C/ "MPS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 6648/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE RENAULT 9 Rue de Clamart 92772 BOULOGNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 24 février 2006, JURITEXT000006948750
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07336 AFFAIRE : S.A.S. ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 10565/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Z... VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ARBEAU 6...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 24 février 2006, JURITEXT000006948761
...Cour d'appel de Versailles...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05112 AFFAIRE : Yves X... C/ S.A. AVL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN Y... LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yves X... 11 Avenue de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 24 février 2006, JURITEXT000006949029
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07521 AFFAIRE : Annie X... épouse Y... Z.../ S.A. AXA COURTAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
