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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 02/00642
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No127 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No127 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X... Décision déférée à la cour Jugement rendue le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 02/01776
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/04087 AFFAIRE : Khadija X... C/ SARL APTUS SERVICES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 02/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 02/0387
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00655 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE ISA C/ Lamia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/0387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 02/3988
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00793 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE ISA C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/3988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 03/00443
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./M.N.R. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./M.N.R. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/04747 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A. VAUBAN AUTOMOBILES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 03/00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 03/01126
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01262 AFFAIRE : SOCIETE GROUPE ISA C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 03/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 04/00248
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00690 AFFAIRE : S.A. OTELO en la personne de son représentant légal C/ Kaesar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Encadrement No RG : 04/00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, 127
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No127 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X... Décision déférée à la cour Jugement rendue le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 13448/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET No73 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET No73 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01754 AFFAIRE : S.A. LES ARCADES C/ S.A.S. PARISIENNE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, après...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 février 2006, 2447/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00834 AFFAIRE : Antoine Jean, Nicolas, René X... Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L. OUEST REPRODUCTION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN SCP...
