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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 décembre 2005, 2999/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08061 AFFAIRE : Laurent X... exerçant sous l'enseigne EURODNS FRANCE C/ S.A. NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2999/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 décembre 2005, 4969/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 décembre 2005, 8399/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08126 AFFAIRE : Georgette X... veuve Y... ... C/ S.A. AVENTIS PHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947146
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Marque renommée ou notoire Engage sa responsabilité civile sur le fondement de l'article L. 713-5 du code... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08061 AFFAIRE : Laurent X... exerçant sous l'enseigne EURODNS FRANCE C/ S.A. NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2999/04 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947309
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES 0 Arrêt 2004-04547 1 08 décembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 50A contradictoire DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/04547 AFFAIRE : S.A. CARTE ET SERVICES C/ CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DEPARTEMENTALES DES DEBITANTS DE TABACS DE FRANCE - ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 1625F/02 jonction avec...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947366
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08126 AFFAIRE : Georgette X... veuve Y... ... C/ S.A. AVENTIS PHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947528
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
