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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 décembre 2005, 04/005671
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C. / P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04 / 05671 AFFAIRE : Société YONG INTERNATIONAL-sté de droit Belge C / S.A. AUTOMOBILES CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 497F / 02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 01 décembre 2005, 608
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/01828 AFFAIRE X... C/ EDIPS IMPRIMEURS Décision déférée la cour : Jugement rendu le 18 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2No Section : No RG : 243F/03 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SC LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947372
ASSURANCE règles générales - Indemnité - Montant Aux termes de l'article L. 113-9 du Code des assurances, lorsque l'assuré a manqué de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 58E contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 01/00485 AFFAIRE : SNC ROLLON C/ Compagnie AXA FRANCE SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2000 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 99F3454 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947373
CONTRATS DE DISTRIBUTION 0 Arrêt 2004-05671 1 01 décembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/05671 AFFAIRE : Société YONG INTERNATIONAL - sté de droit Belge C/ S.A. AUTOMOBILES CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 497F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947374
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/03433 AFFAIRE : BOP C/ SCP OUIZILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : 932P/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, X... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. BOP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947527
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - /JDF Pour prospérer, l'action en concurrence déloyale doit... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. EXPERTISE D.C./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/06209 AFFAIRE : S.A. ALECTO C/ S.A. LA FOIR'FOUILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2003F00997 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN...
