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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 novembre 2005, 02/01822
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 B 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 B 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. N° 04/04930 AFFAIRE : S.A. VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Yolande X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : Section : Encadrement N° RG : 02/01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 novembre 2005, 02/02014
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X... C/ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 novembre 2005, 03/00930
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00949 AFFAIRE : Elhadi X... C/ S.A. AUCHAN en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 novembre 2005, 09/2005
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A. NORTEL NETWORKS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CH TEAUDUN No Chambre : Section : Encadrement No RG : 09/2005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0011, 08 novembre 2005, JURITEXT000006947066
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mise à disposition - Conclusion - Délai - Inobservation - Portée - / Les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X... C/ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0011, 08 novembre 2005, JURITEXT000006947548
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Fixation - Mode de fixation - Convention des parties Même si le principe en est établi par la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A. NORTEL NETWORKS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CH TEAUDUN No Chambre : Section : Encadrement No RG : 09/2005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 08 novembre 2005, JURITEXT000006947555
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/00949 AFFAIRE : Elhadi X... C/ S.A. AUCHAN en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0011, 08 novembre 2005, JURITEXT000006947556
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 B 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2005 R.G. N° 04/04930 AFFAIRE : S.A. VULCAIN SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Yolande X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : Section : Encadrement N° RG : 02/01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
