Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-10-14 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2004, 2003-02593

DROIT DE RETENTION - Bénéficiaire - Commissionnaire de transport Le privilège institué par l'article L 132-2 du code de commerce au bénéfice... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 56Z contradictoire DU 14 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/02593 AFFAIRE : S.A.R.L. BURSPED FRANCE C/ S.A. LCI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2003 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1ère Nä Section : Nä RG : 2002F00136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP...

France | 14/10/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2004, 2003-04512

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales C'est à juste titre qu'au terme de dix huit... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä contradictoire DU 14 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/04512 AFFAIRE : S.A. CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Nä Chambre : 01 Nä Section : Nä RG : 99/F00053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Farid...

France | 14/10/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2004, 2003-08572

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Gérant d'un magasin d'alimentation de détail Le contrat de gérance d'un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET Nä Code nac : 4A contradictoire DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Y... de Commerce de NANTERRE + retour dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me André JOULIN Me G. Henri CHARPENTIER E.D...

France | 14/10/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2004, 6213/03

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 4B 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 4B 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08678 AFFAIRE : S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X... Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état rendue le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 14/10/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2004, JURITEXT000006943832

PROCEDURE CIVILE - Litispendance Lorsque deux instances introduites devant des tribunaux de grand instance différents, l'une aux fins de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 4B 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08678 AFFAIRE : S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X... Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état rendue le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 14/10/2004
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award