Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-03-11 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, 03/00709

...N° L/RE du 11 MARS 2004 8ème CHAMBRE RG : 03/00709 X COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...N° L/RE du 11 MARS 2004 8ème CHAMBRE RG : 03/00709 X COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles, 7ème chambre, du 19 décembre 2001. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président...

France | 11/03/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, 2002-00208

MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Importation dans la Communauté européenne - Autorisation du titulaire... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET A... Nac : 39X contradictoire DU 11 MARS 2004 R.G. A... 02/00208 AFFAIRE : SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE venant aux droits de la SARL METRO CENTRALE D'ACHAT et des Huit Stés METRO LIBRE SERVICE DE GROS C/ THE TIMBERLAND COMPANY S.A.S E... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE A... de...

France | 11/03/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, 2002-04133

MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Revendication Il résulte des dispositions de l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle que... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F F / PG ARRET Nä Nac : 39C 0A Contradictoire DU 11 MARS 2004 R.G. Nä 02/04133 AFFAIRE : Christian X... C/ Sté VENTIV HEALTH FRANCE Me Francisque GAY, administrateur judiciaire de la sté VENTIV HEALTH SCP BECHERET-THIERRY, commissaire à l'exécution du plan de la société VENTIV HEALTH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance...

France | 11/03/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, 2002-04283

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale article L. 133-6 du Code de commerce - Interruption - Acte... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Nac : 55B réputé contradictoire DU 11 MARS 2004 R.G. Nä 02/04283 AFFAIRE : Société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE "SDF-LI" SAS anciennement SCAC C/ S.A.R.L SICOF CAMEROUN SOCIETE D'INTERMEDIATION COMMERCIALE ET FINANCIERE SA DELMAS Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 4ème chambre RG n...

France | 11/03/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, 2003-00709

GARDE A VUE - Placement - Information du procureur de la République Il résulte des dispositions de l'article 63, alinéa 1, du Code de... ...Cour d'appel de Versailles...: : :

France | 11/03/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, 2003-08153

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES S'il appartient au juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés de veiller à ce... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 JD/KP ARRET Nä DU 11 MARS 2004 R.G. Nä 03/06534 AFFAIRE : Mr X... COHEN, président directeur général de la Sté FRANCE BIOCHEM Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : - M. COHEN - Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt dans l'affaire entre : APPELANT d'une...

France | 11/03/2004
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award