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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2003-11-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2003, 02/02778

... Marc PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, par...Nä du 06 NOVEMBRE 2003 9ème CHAMBRE RG : 02/02778 X... ép. Y... CD/RM Y... Jean Pierre Z... Jean Marc PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Après arrêt de la cour de cassation du 14 mai 2002, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de ROUEN du 29 septembre 2000. COMPOSITION DE LA...

France | 06/11/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2003, 2001-8036

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Définition Si le transporteur... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET Nä DU 06 Novembre 2003 R.G. Nä 01/08036 AFFAIRE : - SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ - S.A. JULES ROY - S.A.R.L. MRTI - AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS - GIE LOGISEINE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU ä Me Jean-Pierre BINOCHE ä SCP BOMMART...

France | 06/11/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2003, 2001-8304

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription Les réserves écrites concomitantes à la livraison, si elles peuvent permettre de déroger... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä DU 06 Novembre 2003 R.G. Nä 01/08304 AFFAIRE : - S.A. INTERFRET EXPRESS C/ - S.A. SERVICES TRANSPORTS FRANCILIENS - S.A. MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL L' Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN etamp; ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS etamp; ASS. E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

France | 06/11/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2003, 2002-02778

COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Témoin - Déposition En l'absence de toute mention au procès-verbal des débats devant la... ...Cour d'appel de Versailles...: : : : Mademoiselle C... PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau de ROUEN Y... D... né le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Marié Demeurant Jamais condamné, libre, Non comparant, représenté par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau de ROUEN...

France | 06/11/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2003, 2002-04827

AVOCAT - Conseil de l'Ordre - Attributions Dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de surveillance des avocats inscrits au barreau,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET Nä DU 06 NOVEMBRE 2003 R.G. Nä 02/04827 AFFAIRE : Epoux X... Y.../ Maurice Z... ORDRE DES AVOCATS DE VERSAILLES "CARPA" MUTUELLES DU MANS S.A. CIE AGF IART Appel d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES 1ère chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE...

France | 06/11/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2003, 2304/03

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET Nä DU 06 NOVEMBRE 2003 R.G. Nä 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET Nä DU 06 NOVEMBRE 2003 R.G. Nä 02/04827 AFFAIRE : Epoux X... Y.../ Maurice Z... ORDRE DES AVOCATS DE VERSAILLES "CARPA" MUTUELLES DU MANS S.A. CIE AGF IART Appel d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES 1ère chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de...

France | 06/11/2003
 
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