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...Nä du 30 SEPTEMBRE 2003 7ème CHAMBRE JL RG : 02/01000 JEUFFROY X... COUR D'APPEL DE VERSAILLES...Nä du 30 SEPTEMBRE 2003 7ème CHAMBRE JL RG : 02/01000 JEUFFROY X... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Monsieur BARTHELEMY, président, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE appelant et intimée Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Chartres du 06 décembre 2001. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en chambre du conseil et du délibéré, Président...

...E.J./M.R. du 30 SEPTEMBRE 2003 RG : 03/00106 X... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...E.J./M.R. du 30 SEPTEMBRE 2003 RG : 03/00106 X... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 11 ème chambre, du 02 décembre 2002. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, Président :Monsieur RIOLACCI Y... :Monsieur Z...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel correctionnel - Appel du ministère public Le délai d'appel applicable à un jugement rendu dans les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 30 Septembre 2003 7ème CHAMBRE RG : 03/ 00689 Nature de l'arrêt : Contradictoire Arrêt prononcé en Chambre du Conseil par Monsieur BARTHELEMY, président, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par la 7ème chambre de la Cour chambre spéciale des mineurs en présence du ministère public, Sur appel d'un jugement du juge des enfants de Pontoise du 10 Juin 2002. COMPOSITION DE LA COUR lors des...

FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 Aux termes de l'article 75 -I de la loi du 10... ...Cour d'appel de Versailles...: : :

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Langue comprise par la personne gardée à vue Le prévenu, qui maîtrise mal... ...Cour d'appel de Versailles...:Monsieur RIOLACCI Y... :Monsieur Z..., Monsieur A..., appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour, en remplacement d'un des membres de cette chambre empêché, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : : Madame C... lors des débats et Madame DUBOURNET D... lors du prononcé de l'arrêt