Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2003-06-19 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2003, 2001-04691

BAIL COMMERCIAL La circonstance qu'une stipulation du bail ouvre au preneur la faculté de donner en sous-location tout ou partie des locaux... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRÊT Nä DU 19 Juin 2003 R.G. Nä 01/04691 AFFAIRE : - Société AT KEARNEY C/ - Société QUAI OUEST - S.A.R.L. OC etamp; C STRATEGY CONSULTANTS FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE etamp; CARENA-DORON ä SCP GAS ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D. RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE...

France | 19/06/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2003, 2001-1865

MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Marque renommée ou notoire - Faute - Exploitation injustifiée Dans sa rédaction issue de la transposition... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 FL/DR ARRÊT Nä DU 19 JUIN 2003 R.G. Nä 01/01865 AFFAIRE : . SARL LORESTE . SARL GM GROUPE C/ . Société THE BOEING COMPANY . Société BOEING MANAGEMENT COMPANY COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN etamp; ALGRIN . SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D. RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS, La cour...

France | 19/06/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2003, 2001-2270

ARCHITECTE ENTREPRENEUR Il résulte des dispositions de l'article 1792-4 du Code civil que le fabricant d'un élément d'équipement conçu et... ...Cour d'appel de Versailles...FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5 Pour la fabrication de convecteurs, la société AIRELEC INDUSTRIES s'approvisionnait en axes de potentiomètres auprès de la société JAHNICHEN. Pour des raisons controversées entre les parties, elle a demandé à cette dernière de trouver un nouveau fournisseur. La société JAHNICHEN a commandé ces fabrications à la société de droit espagnol ARAGONESA DE COMPONENTES PASIVOS, ci-après désign...

France | 19/06/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2003, 2002-00215

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emploi domestique Les aides familiales embauchées par l'association " Village d'enfants SOS de France... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 17ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE de Madame X..., Greffier, LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - ARRET Nä DU 19 Juin 2003 R.G. nä 02/00215 Association VILLAGE D'ENFANTS SOS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal C...

France | 19/06/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2003, 2002-01896

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Publication révélant la vie sentimentale d'une personne - / La... ...Cour d'appel de Versailles...demeurant 4 avenue des Ligures délivrées le: Fontvieille - 98000 MONACO à: SCP JULLIEN APPELANTE SCP BOMMART CONCLUANT parla SCP JULLIEN LECHARNY ROLAvoués à la Cour PLAIDANT

France | 19/06/2003
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award