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| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 20 mars 2017, 17/00113
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 113 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 MARS-14 HEURES Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Mars 2017 à 16H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 20 mars 2017, 17/00114
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 114 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 mars - 14 heures Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Mars 2017 à 17 H 47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 20 mars 2017, 17/00115
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 115 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 mars-14 heures Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Mars 2017 à 17 H 48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 20 mars 2017, 17/00116
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 116 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 21 mars - 14 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 Mars 2017 à 15H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 20 mars 2017, 17/00117
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 117 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 21 MARS-15 Heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Mars 2017 à 18H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de...
