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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-07-08 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Premier président, 08 juillet 2016, 16/00174

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/174 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 JUILLET à 9 HEURES Nous, Sonia DEL ARCO SALCEDO , délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2016 à 15 heures 17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Mohamed...

France | 08/07/2016 | Premier président

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Premier président, 08 juillet 2016, 16/00175

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/175 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 JUILLET à 9 heures Nous , Sonia DEL ARCO SALCEDO, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 Juillet 2016 à 15 heures 32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Messias...

France | 08/07/2016 | Premier président

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Premier président, 08 juillet 2016, 16/00176

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/176 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 JUILLET à 13 HEURES 30 Nous, Dominique BRODARD, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 JUIN 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2016 à 14 HEURES 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Adrien Y...

France | 08/07/2016 | Premier président

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Premier président, 08 juillet 2016, 16/00177

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/177 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 juillet à 15 heures Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2016 à 15 HEURES 07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Allaoua X... n...

France | 08/07/2016 | Premier président
 
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