Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 17 février 2016, 16/00045
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 48/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2016 à 15H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 17 février 2016, 16/00046
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 47/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 13 Février 2016 à 15 heures 30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la remise en libert...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 17 février 2016, 16/00047
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures, Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 Février 2016 à 15 heures 20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 17 février 2016, 16/00048
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 46/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2016 à 16H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la...
