| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 21 septembre 2015, 15/00184
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/184 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 15H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 21 septembre 2015, 2015/182
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/182 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 SEPTEMBRE 2015 à 16 heures Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 14H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 21 septembre 2015, 2015/183
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 183 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 17 heures58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 21 septembre 2015, 2015/185
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 185 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 19 Septembre 2015 à 14H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant...