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| France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 06/03336
...France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 06/03336...25 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03336 CD / CC Décision déférée du 02 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de CASTRES 04 / 976 Mme AA... Christian Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Marie- Renée Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Edwige A... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE GROUPAMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE sans avoué constitu...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 07/00725
... de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07. 01. 2008 Président...LAM / MB DOSSIER N 07 / 00725 ARRÊT DU 25 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 275 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 25 MARS 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE CASTRES du 04 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07. 01. 2008...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 07/01138
... Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...25/03/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01138 Décision déférée du 09 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/03168 BERNEZ DIT VIGNOLLE SA COLOMBES ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SCP GAEC DES HOUNTS représentée par Me Bernard DE LAMY GROUPAMA SUD OUEST représentée par Me Bernard DE LAMY...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 07/01178
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT...25 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01178 NG / MFT Décision déférée du 27 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 03 / 1427 Mme X... Anne- Marie Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Nicole Z... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Alix A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 07/01185
... Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...25/03/2008 ARRÊT No74 NoRG: 07/01185 Décision déférée du 22 Janvier 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/10713 PASCAUD SOCIETE TOULOUSE FOOTBALL CLUB représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Francis X... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ ASSOCIATION SPORT SESSION représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 07/01336
...X.../MB DOSSIER N 07/01336 ARRÊT DU 25 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...X.../MB DOSSIER N 07/01336 ARRÊT DU 25 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 278/08 Prononcé publiquement le MARDI 25 MARS 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 18 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame X... GREFFIER : Madame BORJA lors des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0042, 25 mars 2008, 128
...Cour d'appel de Toulouse...25 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03336 CD / CC Décision déférée du 02 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de CASTRES 04 / 976 Mme AA... Christian Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Marie- Renée Z... épouse Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Edwige A... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE GROUPAMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE sans avoué constitué confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 25 mars 2008, 275
...Cour d'appel de Toulouse...LAM / MB DOSSIER N 07 / 00725 ARRÊT DU 25 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 275 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 25 MARS 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE CASTRES du 04 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07. 01. 2008 Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 25 mars 2008, 276
...Cour d'appel de Toulouse...25 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01178 NG / MFT Décision déférée du 27 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 03 / 1427 Mme X... Anne- Marie Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Nicole Z... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Alix A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 25 mars 2008, 278
...Cour d'appel de Toulouse...X.../MB DOSSIER N 07/01336 ARRÊT DU 25 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 278/08 Prononcé publiquement le MARDI 25 MARS 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 18 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X... GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE...
