Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2007-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 10 décembre 2007, 06/05456
... de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20 septembre 2007, assisté de J. BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 10 décembre 2007, 06/05457
... de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20 septembre 2007, assisté de J. BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 10 décembre 2007, 06/05771
...Cour d'appel de Toulouse...10 / 12 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 05771 OC / CD Décision déférée du 10 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN- 05 / 01383 H. FILHOUSE Claude X... représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / Alain Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Lucie Z... épouse Y... représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 10 décembre 2007, 07/04737
...Cour d'appel de Toulouse...10/12/2007 ARRÊT No NoRG: 07/04737 OC/CD Décision déférée du 11 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00047 M. X... José Y... représenté par la SCP MALET C/ Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE CUGNAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur José Y... ... 31270 CUGNAUX représenté par la SCP MALET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 10 décembre 2007, 203
...Cour d'appel de Toulouse...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20 septembre 2007, assisté de J. BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 10 décembre 2007, 204
...Cour d'appel de Toulouse...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 20 septembre 2007, assisté de J. BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau...
