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...France, Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2007, 05/01087...MAR / MB DOSSIER N 05 / 01087 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N : 07 / 1051 Prononcé publiquement le LUNDI 12 NOVEMBRE 2007, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 28 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN. GREFFIER : Madame Y...lors des débats et du...

...Cour d'appel de Toulouse...12/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05050 OC/CD Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/2904 Mme DUCHAC Michel Y... représenté par la SCP MALET C/ Christine Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Michel Y... ... 31520 RAMONVILLE ST AGNE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de...

...Cour d'appel de Toulouse...12/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05910 OC/CD Décision déférée du 16 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/2370 M. SERNY SA GAN EUROCOURTAGE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI LE RAISIN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT...

...France, Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2007, 07/00310...LAM/MB DOSSIER N 07/00310 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/1055 Prononcé publiquement le LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 06 FEVRIER 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt...

...Cour d'appel de Toulouse...MAR / MB DOSSIER N 05 / 01087 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N : 07 / 1051 Prononcé publiquement le LUNDI 12 NOVEMBRE 2007, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la COUR d'ASSISES de la HAUTE-GARONNE du 28 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN. GREFFIER : Madame Y...lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur...

...Cour d'appel de Toulouse...LAM/MB DOSSIER N 07/00310 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/1055 Prononcé publiquement le LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 06 FEVRIER 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers: Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général...