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| France, Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, 05/03444
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT...17/04/2007 ARRÊT No370 NoRG: 05/03444 MLA/MFT Décision déférée du 18 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/20611 Mme X... Luc Y... représenté par la SCP MALET C/ Julie Danièle Patricia A... épouse Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, 06/00761
... la Cour d'Appel de TOULOUSE ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars...SAL/MB DOSSIER N 06/00761 ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/366 Prononcé publiquement le MARDI 17 AVRIL 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE BAYONNE du 13 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame BORJA, aux débats et au prononc...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, 06/01370
... à comparaître à l'audience du 3 janvier 2007 de la cour d'appel de TOULOUSE délivrée à François...SUQ/MB DOSSIER N 06/01370 ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/368 Prononcé publiquement le MARDI 17 AVRIL 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE MONTAUBAN du 13 OCTOBRE 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, 06/02794
...France, Cour d'appel de Toulouse, 17 avril 2007, 06/02794...17 / 04 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 02794 MT / MFT Décision déférée du 23 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 25852 Mme X... Marguerite AA... épouse Y... représentée par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / René Y... représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT AVRIL DEUX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 17 avril 2007, 366
...Cour d'appel de Toulouse...SAL/MB DOSSIER N 06/00761 ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/366 Prononcé publiquement le MARDI 17 AVRIL 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE BAYONNE du 13 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame BORJA, aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 17 avril 2007, 368
...Cour d'appel de Toulouse...SUQ/MB DOSSIER N 06/01370 ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/368 Prononcé publiquement le MARDI 17 AVRIL 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE MONTAUBAN du 13 OCTOBRE 2006. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers: Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 17 avril 2007, 370
...Cour d'appel de Toulouse...17/04/2007 ARRÊT No370 NoRG: 05/03444 MLA/MFT Décision déférée du 18 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/20611 Mme X... Luc Y... représenté par la SCP MALET C/ Julie Danièle Patricia A... épouse Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE/S Monsieur Luc Y... Château Lastours 31450 BAZIEGE représenté par la SCP MALET...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 17 avril 2007, 383
...Cour d'appel de Toulouse...17 / 04 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 02794 MT / MFT Décision déférée du 23 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 25852 Mme X... Marguerite AA... épouse Y... représentée par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / René Y... représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT E / S Madame Marguerite Z... épouse Y... ... 31470 ST LYS représentée par la SCP BOYER...
