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| France, Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2006, 04/05647
... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre...14/09/2006 ARRÊT No541 No RG : 04/05647 AM/MB Décision déférée du 30 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 03/00121 C. ESTEBE Roland X... C/ SEMVAT CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT Monsieur Roland X... 20, rue du Moulin 09700 SAVERDUN représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2006, 05/03175
... REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1...14/09/2006ARRÊT No417NoRG: 05/03175Décision déférée du 16 Mai 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/196PASCAUDAndré BIENESreprésenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/SARL C... ET FILSDenis X... Y... divorcée Z... par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA réformationGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SMonsieur André A...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2006, 05/05771
... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre...14/09/2006 ARRÊT No546 No RG : 05/05771 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00125 C. RIVIÈRE Jacqueline ROUCH C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT Monsieur Jacqueline ROUCH La X... 09000 SERRES SUR ARGES représenté par M. Roland Y... délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2006, 05/05781
... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre...14/09/2006 ARRÊT No547 No RG : 05/05781 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00126 C. RIVIÈRE Marguerite X... C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE Madame Marguerite X... 18 rue Gelan 09160 PRAT BONREPAUX représentée par M. Roland Y... délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 14 septembre 2006, 417
...Cour d'appel de Toulouse...14/09/2006ARRÊT No417NoRG: 05/03175Décision déférée du 16 Mai 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/196PASCAUDAndré BIENESreprésenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/SARL C... ET FILSDenis X... Y... divorcée Z... par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA réformationGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SMonsieur André A..., rue des Lilas31240 L UNIONreprésenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Courassist...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951983
...Cour d'appel de Toulouse...14/09/2006 ARRÊT No541 No RG : 04/05647 AM/MB Décision déférée du 30 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 03/00121 C. ESTEBE Roland X... C/ SEMVAT CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Roland X... 20, rue du Moulin 09700 SAVERDUN représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SEMVAT 49, rue de Gironis 31081 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Michel SARRAMON...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951984
...Cour d'appel de Toulouse...14/09/2006 ARRÊT No546 No RG : 05/05771 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00125 C. RIVIÈRE Jacqueline ROUCH C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Jacqueline ROUCH La X... 09000 SERRES SUR ARGES représenté par M. Roland Y... délégué syndical ouvrier INTIMÉE LA POSTE 4 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 FOIX représentée par Me LASSERRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 14 septembre 2006, JURITEXT000006952361
...Cour d'appel de Toulouse...14/09/2006 ARRÊT No547 No RG : 05/05781 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00126 C. RIVIÈRE Marguerite X... C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE Madame Marguerite X... 18 rue Gelan 09160 PRAT BONREPAUX représentée par M. Roland Y... délégué syndical ouvrier INTIMÉE LA POSTE 4 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 FOIX représentée par Me LASSERRE, avocat au barreau de...
