Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2009-02-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 24 février 2009, 08/00987
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00987 ORDONNANCE No26 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00987 Entre : REQUERANT : Monsieur Richade X... Chez M. Eric Y... ... ; ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jean Claude...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 24 février 2009, 08/01321
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01321 ORDONNANCE No 27 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 01321 Entre : REQUERANT : Madame Fajilakhatoune X... ... ANTANANARIVO MADAGASCAR Représentant : Me Fernande Y...avocat au...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 24 février 2009, 08/01828
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01828 ORDONNANCE No28du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE DE TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01828 Entre : REQUERANT : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis, avenue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Monsieur Thierry Y... ... 31270...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 24 février 2009, 08/02055
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/02055 ORDONNANCE No 31 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/02055 Entre : REQUERANT : Monsieur Alain X... ... Zac Finette 97490 STE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Maître Anne-Sophie ADAM DE Y... ... 97460 SAINT PAUL...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0053, 24 février 2009, 08/02095
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 02095 ORDONNANCE No29 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée...
