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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-11-12 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0061, 12 novembre 2008, 08/00052

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00052 Ordonnance de référé, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 septembre 2007, enregistrée sous le no 07/217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 57 du 12 NOVEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance no 2008/82 du 21 juillet 2008 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/360 ENTRE LA SA BANQUE DE LA REUNION, dont le siège social est...

France | 12/11/2008 | Ct0061

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 12 novembre 2008, 08/00060

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00060 Au fond, origine de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 19 août 2008, enregistrée sous le no 08/564 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 58 du 12 NOVEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1747 ENTRE LA SARL C'IDEAL, dont le siège social est à la ZAC BEL AIR Avenue de Toulouse 97450 SAINT-LOUIS représentée par la SCP...

France | 12/11/2008 | Ct0052

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 12 novembre 2008, 08/00429

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 08/00429 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON § LAO OUINE ASSOCIÉS dite C.L.A , représentée par son Directeur Général 150 Rue du Général Lambert 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL avocats au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉ : Monsieur Jean Marie X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Mme Clara DERFLA Délégué syndical...

France | 12/11/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 12 novembre 2008, 08/00431

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 08/00431 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON § LAO OUINE ASSOCIÉS en abrégé CLA , représentée par son Directeur Général ... 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL avocats au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... 97424 PITON ST LEU Représentant : Mme Clara Y... Délégué syndical ouvrier...

France | 12/11/2008 | Ct0173
 
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