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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 24 juin 2008, 06/01475

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 06 / 01475 Code Aff. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Johnny X... ... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Patrick Y... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : Société LBD BUT RÉUNION ... CD 4- BP 71 97862 SAINT PAUL CEDEX Représentant : Me Bruno Z... avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...

France | 24/06/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0268, 24 juin 2008, 07/00207

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 00207 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X...... 97413 CILAOS Représentant : Mme Gilberte Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : SARL LE PETIT RANDONNEUR ...97413 CILAOS Représentant : la Selarl AMODE ET ASSOCIES avocats au barreau de SAINT-PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

France | 24/06/2008 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 24 juin 2008, 07/01200

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 01200 Code Aff. : CF / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 12 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... Chez M. Y... ... 64000 PAU Représentant : Me Patrice SANDRIN avocat au barreau de SAINT- DENIS INTIME : SOCIETE BRLI BRL Ingénierie 1105 Avenue Pierre Mendès France BP 4001 30001 NIMES CEDEX 5 Représentant : Me François AVRIL avocat au barreau de SAINT DENIS DÉBATS : En application...

France | 24/06/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 24 juin 2008, 07/02199

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 07 / 02199 Code Aff. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 03 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Société AMBULANCE DIONYSIENNE 109, rue du Général de GAULLE 97400 SAINT DENIS Représentant : Selarl NATIVEL- BOBTCHEFF avocat au barreau de SAINT- PIERRE INTIMÉ : Monsieur JOHNY X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Comparant par M. Y...délégué syndical ouvrier DÉBATS : En application des dispositions...

France | 24/06/2008 | Ct0173
 
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