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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0173, 04 avril 2008, 06/00438

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...AFFAIRE : N RG 06 / 00438 Code Aff. : AJ / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 17 Juin 2002 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 janvier 2006 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 16 septembre 2003 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant annulé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 17 Juin 2002 Vu la déclaration de saisine...

France | 04/04/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 04 avril 2008, 06/01684

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01684 X... SARL ITC TROPICAR C / X... ITC TROPICAR COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 14 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2006 rg no 05 / 165 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT : ITC TROPICAR 207 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Chic Escale 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : la SELARL HOARAU- GIRAR avocat au barreau de Saint- Denis...

France | 04/04/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 04 avril 2008, 06/01685

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 01685 SARL ITC TROPICAR X... C / SARL ITC TROPICAR X... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 14 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2006 rg no 05 / 166 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMEE A TITRE INCIDENT : SARL ITC TROPICAR 207 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Chic Escale 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : la SELARL HOARAU- GIRARD avocat au barreau de ST...

France | 04/04/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 04 avril 2008, 07/00189

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 07 / 00189 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2006 rg no 06 / 1082 APPELANTE : Madame Rose X... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : Me Sylvie CHEUNG- AH- SEUNG avocat au barreau de SAINT- PIERRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 4126 du 02 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide...

France | 04/04/2008 | Ct0068

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 04 avril 2008, 07/02144

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRÊT No R. G : 07 / 02144 X... C / LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE SEMBRES COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- DENIS en date du 11 DECEMBRE 2007 rg no 07 / 1838 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean Pierre Y...Georges X... ...... 97863 SAINT- PAUL CEDEX Représentant : la SCP CANALE- GAUTHIER- ANTELME avocats au barreau de SAINT DENIS INTIMES : Monsieur Le procureur de la RÉPUBLIQUE Près...

France | 04/04/2008 | Ct0062
 
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