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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2007-12-14 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2007, 06/00384

... DECISION 2007-07-27 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Cour d'appel de Saint-Denis de...AFFAIRE : N RG 06/00384 Code Aff. : AJ/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 09 Avril 2002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Septembre 2005 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 22 Avril 2003 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant infirmé le...

France | 14/12/2007

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 14 décembre 2007, 06/00910

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRÊT No R. G : 06 / 00910 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION C / X... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 JUIN 2006 rg no 05 / 263 suivant déclaration d'appel en date du 23 JUIN 2006 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION Cité des Lauriers-Parc Jean de Cambiaire Bd de la Providence-BP 84 97462 ST DENIS CEDEX Représentant : Me Michel LAGOURGUE avocat au...

France | 14/12/2007 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 14 décembre 2007, 06/01019

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01019 X... Y... C/ X... Z... SARL LAUVIAH A... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 12 JUILLET 2006 rg no 05/364 APPELANTE : Madame Jocelyne Danielle X... Y... épouse X... Z... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Jacques B... avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMES : Monsieur Joseph Johnny X... Z... ... Montgaillard 97400 ST DENIS Représentant...

France | 14/12/2007 | Ct0062

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 14 décembre 2007, 06/01260

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01260 SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE C/ SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE SCI FENUA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 30 AOUT 2006 suivant déclaration d'appel en date du 06 SEPTEMBRE 2006 rg no 05/954 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE représentée par son Directeur Général ZI de Kawéni 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉES...

France | 14/12/2007 | Ct0068

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0268, 14 décembre 2007, 07/0378

... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2007-07-27 ST_DENIS_REUNION ...AFFAIRE : N RG 06/00384 Code Aff. : AJ/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 09 Avril 2002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Septembre 2005 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 22 Avril 2003 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 09 Avril...

France | 14/12/2007 | Ct0268
 
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