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| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0055, 23 novembre 2007, 06/00032
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/00032 LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DES AVIRONS C/ L a Société CIVILE IMMOBILIÈRE LES CITRONNIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 28 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 11 JANVIER 2006 rg no 11-05-564. APPELANTE : LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DES AVIRONS agissant poursuites et diligences de son reprèsentant légal domicilié es-qualité audit siège. 5, rue Maximin Lucas 97425 LES AVIRONS Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 novembre 2007, 06/00271
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00271 X... C / Y... Z... A... AA... AA... BB... AA... OUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 FEVRIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS 2006 rg no 03 / 344 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : Mademoiselle Mireille Simone X... ... 97421 LA AA... ST LOUIS Représentant : Me Anne-Marie B... avocat au barreau de SAINT PIERRE INTIMES : Monsieur Fabrice Y...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 novembre 2007, 06/00276
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00276 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 13 FÉVRIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS 2006 rg no 11 / 02 / 399. APPELANT : Monsieur Adolphe X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Régis Y... ... 97440 ST ANDRÉ Représentant : Me Lynda LEE Z... SIM avocat au barreau de ST...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 novembre 2007, 06/00847
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R. G : 06 / 00847 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 06 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2006 rg no 11-05-878. APPELANT : Monsieur Jimmy Jean Pierre X... ... ... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Dominique LAW-WAI avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME : Monsieur Andréas Jacob Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 novembre 2007, 06/01469
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 06/01469 X... C/ SOCIETE WHBE LIMITED KNOWLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PIERRE en date du 09 OCTOBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 17 OCTOBRE 2006 rg no 11/06/610. APPELANT : Monsieur Pierre Eugène Y... X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Pierre Z... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEE : SOCIETE WHBE LIMITED KNOWLE HILL PARK FAIRMILE LAINE COBHAM SURREY GRANDE BRETAGNE Représentant : Me Patrick...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 23 novembre 2007, 07/00566
...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt No R.G : 07/00566 X... C/ COMMUNE DE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 CONTREDIT d'une décision rendue par le TI de Saint Denis en date du 02 AVRIL 2007 suivant acte déposé le 17 AVRIL 2007 DEMANDERESSE Madame Léona X... ... Le Moufia 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF avocats au barreau de SAINT-PIERRE DEFENDEUR COMMUNE DE SAINT DENIS représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP CHICAUD - LAW YEN...
