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...N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE...N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00022 juge de l'expropriation de Rouen du 17 mars 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur J S ès qualités d'héritier de J S né le 7 avril 1983 à Localité 21 Adresse 15 Localité 21 représenté par Me Sophie ARDOUREL de la SELARL ARDOUREL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assisté Me France...

...N° RG 23/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 23/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2015003727 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 0882 Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS le Mans 775 652 126 Adresse 2 Localit...

...N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge de la mise en état d'Evreux du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur R E né le 26 août 1970 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : SARL IRIS Adresse 1 Localité 4 représentée et assistée par Me Yannick...

...COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 et 908 C...COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 et 908 C.P.C. N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 10, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/01349 Monsieur Z W Adresse 7 Localité 5 Représentant : Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Société MACSF Adresse 9 Adresse 2 Localité 8...

...R.G.: N° RG 24/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU...R.G.: N° RG 24/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de M. GUYOT, Greffier ; Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...