Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-06-23 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 20/04245 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUMB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04245 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUMB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00561 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur K N Adresse 7 Localité 4 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM DE...

...N° RG 21/00427 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00427 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/232 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société 7 Adresse 8 Localité 3 représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gaëtan DE ROBILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...N° RG 21/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANTE : Madame X A D Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE...

...N° RG 21/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société 8 Adresse 1 Localité 4 non comparante ni représentée ayant pour conseil Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 6 Adresse 2 Adresse 7 Localité 3 représentée par...

...N° RG 21/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme V S munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI...

...N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur K H Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : 9 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Marie LEPRETRE de la SCP MESNILDREY LEPRETRE...

...N° RG 21/03415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/03415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00522 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 06 Juillet 2021 APPELANTE : SAS 8 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES...

...N° RG 22/01003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00216 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2022 APPELANTE : Madame H R Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparante en personne INTIME : PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non comparant ni représent...

...N° RG 22/02247 - 22/03573 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE...N° RG 22/02247 - 22/03573 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00482 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Juin 2022 APPELANT : Monsieur T O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMEE : MDPH DE SEINE MARITIME Adresse 2 Localité 3 dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR...

...N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. 8 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituée par Me Manon MAGNIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES...